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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_32/2012
  1. 07.09.2012 1C 32/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    classement d'immeubles
  2. 20.12.2012 1F 24/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_32/2012 du 7 septembre 2012
  3. 07.09.2016 1C 52/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, mise à l'inventaire d'une villa
  4. 27.01.2022 1C 708/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; classement du Château d'Etoy
  5. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  6. 07.04.2021 1C 503/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, classement d'une villa
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Exemple: "droit de l'homme"