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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_32/2008
  1. 21.08.2008 1C 32/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  2. 29.07.2015 1C 618/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nettoyage de murs de vigne par sablage, remise en état des lieux
  3. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  4. 05.09.2011 1C 107/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux
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