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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_318/2017
  1. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
  2. 09.04.2020 1C 170/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 05.11.2021 1C 333/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de biogaz
  4. 06.05.2020 1C 359/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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Exemple: "droit de l'homme"