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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_318/2015
  1. 07.09.2015 1C 318/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'ordonner la mise à l'enquête publique et la remise en état d'un couvert
  2. 04.01.2018 1C 506/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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