10 correspondances exactes trouvées pour 1C_318/2013
-
10.12.2013 1C 318/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remise en état
-
13.02.2017 1C 196/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de démolir une pergola
-
17.03.2015 1C 139/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
02.06.2017 1C 276/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de remise en état
-
28.04.2021 1C 469/2019
publié
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtBauen ausserhalb der Bauzonen
-
18.01.2017 1C 302/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole, protection des animaux, remise en état
-
29.01.2019 1C 237/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
15.07.2019 1C 508/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
25.11.2019 1C 162/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTravaux exécutés sans autorisation, remise en état
-
20.09.2016 1C 150/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire