4 correspondances exactes trouvées pour 1C_317/2018
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11.10.2018 1C 317/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
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11.10.2018 1C 88/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
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12.07.2019 2C 1156/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalSuspension de procédure d'autorisation d'activité de chauffeur professionnel
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02.09.2019 1C 325/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièresignalisation routière, interdiction de stationner