2 correspondances exactes trouvées pour 1C_317/2017
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31.10.2017 1C 317/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplan routier
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13.12.2018 1C 417/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de démolir et de construire; qualité pour former opposition; récusation