10 correspondances exactes trouvées pour 1C_317/2009
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15.01.2010 1C 317/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
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12.10.2016 2C 931/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalViolation des règles professionnelles de la LLCA; récusation
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30.01.2012 1B 561/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, demande d'assistance judiciaire, récusation
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31.05.2012 1B 702/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledésignation d'un conseil juridique gratuit
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28.06.2010 1B 114/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleLAVI; désignation d'un avocat d'office
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30.04.2013 4A 726/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé abusif
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19.04.2018 1C 72/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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01.11.2013 1C 253/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
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06.11.2012 2D 25/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExamens d'avocat
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17.10.2011 1C 57/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire