Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10 correspondances exactes trouvées pour 1C_317/2009
  1. 15.01.2010 1C 317/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  2. 12.10.2016 2C 931/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des règles professionnelles de la LLCA; récusation
  3. 30.01.2012 1B 561/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande d'assistance judiciaire, récusation
  4. 31.05.2012 1B 702/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit
  5. 28.06.2010 1B 114/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI; désignation d'un avocat d'office
  6. 30.04.2013 4A 726/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  7. 19.04.2018 1C 72/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 01.11.2013 1C 253/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  9. 06.11.2012 2D 25/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examens d'avocat
  10. 17.10.2011 1C 57/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"