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18 correspondances exactes trouvées pour 1C_312/2010
  1. 08.12.2010 1C 312/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
  2. 19.03.2014 2C 314/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Wirtschaft
    Pachtlandzuteilung
  3. 14.04.2011 2C 156/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi (autorisation de séjour)
  4. 07.05.2012 1C 9/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage accru du domaine public (tenue d'un stand d'information)
  5. 24.08.2017 2C 719/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  6. 03.07.2012 2C 415/2011 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Plakatierung von Werbeflächen innerhalb des Bahnhofareals
  7. 29.01.2015 1C 379/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
  8. 11.11.2016 2C 735/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
  9. 11.07.2011 1C 196/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales, droit à la réplique
  10. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
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