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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_311/2018
  1. 02.04.2019 1C 311/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 24.08.2022 1C 653/2021 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises
  3. 26.02.2021 2C 1010/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2016 et 2017, irrecevabilité du recours cantonal
  4. 04.11.2019 1C 422/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
  5. 26.11.2021 1C 268/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; permis d'habiter; qualité pour recourir; déni de justice
  6. 15.12.2022 1C 768/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 05.11.2019 2C 160/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Imputation forfaitaire
  8. 10.03.2020 2C 884/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2015
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