13 correspondances exactes trouvées pour 1C_309/2013
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04.07.2013 1C 309/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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07.04.2020 1C 242/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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25.05.2018 1C 617/2017
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtBaubewilligung
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15.01.2018 1C 551/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
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04.11.2014 1C 340/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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25.08.2022 1C 209/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire
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15.01.2018 1C 552/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
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26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
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04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier
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18.07.2019 1C 228/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier