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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_309/2008
  1. 28.01.2009 1C 309/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    suppression de poste
  2. 27.04.2016 8C 285/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste)
  3. 14.09.2009 8C 176/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique, (résiliation dans le délai conventionnel)
  4. 12.10.2010 8C 191/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  5. 18.09.2013 8C 902/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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