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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_307/2019
  1. 03.04.2020 1C 307/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de prolonger une autorisation de construire
  2. 13.02.2024 1C 294/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"