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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_304/2011
  1. 09.01.2012 1C 304/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 27.08.2013 1C 681/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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