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Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 1C_304/2008
  1. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  2. 01.04.2015 1C 892/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un poulailler en zone agricole
  3. 30.05.2018 1C 405/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de panneaux solaires sur des îlots flottants dans le lac de Neuchâtel
  4. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
  5. 17.08.2022 1C 434/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.