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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_300/2016
  1. 16.05.2017 1C 300/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'une partie de construction
  2. 04.02.2020 2C 772/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2004
  3. 17.03.2022 1C 355/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité
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