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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_297/2014
  1. 19.06.2014 1C 297/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité d'un vote du Conseil général
  2. 07.03.2016 2C 708/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux années 2004 à 2007
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