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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_293/2010
  1. 21.06.2010 1C 293/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état en zone agricole, irrecevabilité du recours pour paiment tardif de l'avance de frais
  2. 02.06.2017 9C 54/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 22.11.2021 6B 1079/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours tardif, restitution de délai
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