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1 correspondance exacte trouvée pour 1C_289/2008
  1. 09.03.2009 1C 289/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes
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