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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_288/2019
  1. 11.12.2019 1C 288/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et de démolir
  2. 24.09.2020 1C 499/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; demande de mise à l'inventaire d'une villa
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien