2 correspondances exactes trouvées pour 1C_285/2014
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10.06.2014 1C 285/2014
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire, conformité au droit supérieur
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02.09.2016 2C 62/2015
publié
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreModification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes