3 correspondances exactes trouvées pour 1C_283/2020
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12.11.2020 1C 283/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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12.11.2020 1C 284/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement