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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_281/2018
  1. 12.09.2019 1C 281/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    caducité du permis de construire
  2. 12.10.2020 1C 561/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Beteiligung am Baubewilligungsverfahren; Nichtigkeit des Gesamtentscheids
  3. 15.10.2020 8C 96/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 04.02.2021 1C 246/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 06.04.2021 1C 171/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  6. 17.02.2021 1C 202/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.