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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_279/2017
  1. 27.03.2018 1C 279/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier Saint-Laurent
  2. 18.11.2019 1C 455/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  3. 12.06.2023 1C 660/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Installation de corps-morts et barges; mesures provsionnelles
  4. 24.03.2020 1C 413/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 16.03.2020 1C 55/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
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