Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 1C_278/2017
  1. 10.10.2017 1C 278/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assujettissement à une autorisation de construire; changement d'affectation
  2. 20.02.2024 1C 617/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation
  3. 11.10.2018 1C 88/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  4. 11.10.2018 1C 317/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  5. 12.07.2019 2C 1156/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de procédure d'autorisation d'activité de chauffeur professionnel
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple