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14 correspondances exactes trouvées pour 1C_276/2016
  1. 02.06.2017 1C 276/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de remise en état
  2. 23.08.2017 1C 283/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauen ausserhalb der Bauzone / Umnutzung
  3. 22.07.2019 1C 183/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état hors zone à bâtir
  4. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  5. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  6. 18.09.2018 1C 129/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Construction hors zone à bâtir; remise en état
  7. 20.06.2018 1C 273/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir, remise en état
  8. 08.03.2019 1C 75/2019 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    ordine di demolizione
  9. 15.07.2019 1C 508/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  10. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
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