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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_276/2014
  1. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  2. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
  3. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
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Exemple: "droit de l'homme"