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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_274/2012
  1. 11.03.2013 1C 274/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien