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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_273/2008
  1. 07.10.2008 1C 273/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  2. 24.11.2008 9C 191/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 14.04.2020 1C 518/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
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