7 correspondances exactes trouvées pour 1C_273/2017
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20.06.2018 1C 273/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir, remise en état
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19.01.2023 1C 533/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état des lieux
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09.01.2019 1C 310/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsExécution par substitution
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04.09.2019 1C 627/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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17.06.2019 1C 131/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; dérogation hors de la zone à bâtir
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12.05.2020 1C 292/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
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06.09.2018 1C 38/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, protection du patrimoine bâti, qualité pour recourir