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131 correspondances exactes trouvées pour 1C_270/2021
  1. 01.10.2021 1C 270/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire; remise en état des lieux
  2. 28.10.2021 1C 560/2021 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire hors zone à bâtir
  3. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
  4. 18.08.2022 1C 384/2021 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI, réparation morale
  5. 27.09.2021 1C 221/2021 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
  6. 23.09.2021 1C 184/2021 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  7. 06.04.2021 1C 171/2020 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  8. 28.05.2021 5A 144/2021 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie, calcul du minimum vital (art. 93 al. 1 LP)
  9. 04.03.2021 1C 270/2020 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, extension d'une zone de centre équestre
  10. 06.12.2021 1C 662/2020 Pertinence 91%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Gesamtmelioration; Verfahrenskosten
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