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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_269/2013
  1. 10.12.2013 1C 269/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  2. 19.02.2014 1F 4/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt 1C_269/2013 du Tribunal fédéral du 10 décembre 2013
Page de résultats: 1

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