2 correspondances exactes trouvées pour 1C_268/2008
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25.09.2008 1C 268/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
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29.07.2011 1C 76/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier