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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_266/2016
  1. 14.06.2017 1C 266/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire et du décret
  2. 14.11.2019 1C 441/2018 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Initiative für bezahlbare Wohnungen; Änderung der Bauordnung
  3. 01.05.2020 1C 522/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affetation
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