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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_266/2013
  1. 09.10.2013 1C 266/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien