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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_253/2013
  1. 01.11.2013 1C 253/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  2. 06.05.2016 1C 198/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  3. 05.09.2019 1C 420/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 17.07.2015 1C 577/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Construction d'une serre dans une zone de danger élevé d'inondation
  5. 15.07.2019 1C 416/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  6. 09.11.2016 1C 140/2016 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Raumplanung
  7. 11.01.2017 1C 451/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'aménagement détaillé
Page de résultats: 1

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