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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_252/2016
  1. 15.11.2016 1C 252/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire (admonestation)
  2. 25.11.2021 1C 588/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien