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19 correspondances exactes trouvées pour 1C_251/2014
  1. 27.01.2015 1C 251/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Règlements sur le personnel de l'administration et le corps enseignant: exercice d'un mandat électif, incompatibilité de fonctions
  2. 22.12.2016 8C 161/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (incapacité de travail; droit au traitement)
  3. 22.04.2016 2C 923/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur le CO2 (période du 1er janvier au 31 décembre 2011); remboursement
  4. 23.03.2016 2C 744/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition des huiles minérales (période du 1er janvier au 31 décembre 2009) ;remboursement
  5. 12.07.2023 2C 425/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  6. 12.07.2023 2C 423/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  7. 12.07.2023 2C 428/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  8. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  9. 12.07.2023 2C 414/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  10. 12.07.2023 2C 427/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
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