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Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 1C_250/2009
  1. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
  2. 20.06.2014 1C 162/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démontage de sas hivernaux dans un camping
  3. 15.08.2013 1C 179/2013 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Terrainverânderungen und Vergrösserung der Auslauffläche für Pferde; Verweigerung der nachträglichen Baubewilligung; Wiederherstellung des Rechtmässigen Zustands
  4. 18.01.2017 1C 302/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole, protection des animaux, remise en état
  5. 17.08.2022 1C 6/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  6. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
  7. 05.12.2022 1C 8/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
  8. 08.10.2020 1C 50/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.