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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_25/2017
  1. 28.08.2017 1C 25/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur l'information; communication de documents officiels
  2. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  3. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
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