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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_246/2013
  1. 04.06.2013 1C 246/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    affaires communales
  2. 11.08.2015 1B 381/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  3. 29.08.2013 1C 587/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 02.06.2015 1B 176/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 20.11.2013 2C 580/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 20.11.2013 2C 588/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  7. 07.04.2015 1C 307/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Interruption de la procédure de changement d'affectation d'une parcelle
  8. 14.01.2014 1C 638/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien