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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_244/2015
  1. 07.08.2015 1C 244/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  2. 05.12.2016 1C 216/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnité LAVI
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