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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_243/2015
  1. 02.09.2015 1C 243/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction d'un hangar agricole, qualité pour former opposition
  2. 20.06.2016 1C 266/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, classement d'une villa
  3. 18.10.2016 1C 334/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plan routier
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Exemple: "droit de l'homme"