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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_242/2017
  1. 14.07.2017 1C 242/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  2. 09.01.2018 1C 320/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Belassung des Führerausweises unter Auflagen
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"