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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_237/2018
  1. 29.01.2019 1C 237/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  2. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  3. 25.03.2020 9C 822/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  4. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
Page de résultats: 1

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