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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1C_233/2014
  1. 23.02.2015 1C 233/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
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