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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_232/2019
  1. 18.07.2019 1C 232/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Procédure administrative; assistance judiciaire
  2. 29.01.2021 1B 597/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  3. 21.09.2022 1B 355/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 07.12.2022 2C 633/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct; assistance judiciaire
  5. 27.03.2023 5A 984/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (action successorale)
  6. 05.07.2023 5A 287/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  7. 03.09.2021 1B 309/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 26.08.2021 1C 508/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.