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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_229/2020
  1. 27.08.2020 1C 229/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Retrait du permis de construire
  2. 07.02.2022 1C 397/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Révocation d'une autorisation d'utilisation du domaine public
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien