Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
17 correspondances exactes trouvées pour 1C_228/2018
  1. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  2. 07.02.2022 1C 397/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Révocation d'une autorisation d'utilisation du domaine public
  3. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  4. 26.03.2024 1C 481/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 20.04.2023 1C 359/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  6. 26.01.2021 1C 211/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  8. 12.04.2023 8C 358/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (récusation)
  9. 14.11.2019 1C 664/2018 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Gestaltungsplan Nidwalden AirPark
  10. 09.10.2020 1C 597/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"