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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1C_226/2014
  1. 17.10.2014 1C 226/2014 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura amministrativa
    accessione alla documentazione delle Commissioni parlamentari

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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